CGV

Conditions Générales de Vente - Fromagerie Affinités

Préambule

La Fromagerie Affinités, sise 20 esplanade Octave Médale à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370), représentée par Hugo Pinel, propose la vente en ligne de fromages (les Produits) via son site www.fromagerieaffinites.fr (le Site).

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits.

Article 2 - Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 3 - Produits

Les Produits sont décrits  sur le Site. Des différences peuvent exister entre les photos et les Produits livrés, notamment en raison de variations naturelles des Produits fromagers et des approvisionnement (remplacement par un fromage de la même famille.)

Article 4 - Commandes

Le Client passe sa commande en ligne et la valide après acceptation du paiement. Affinités se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour motif légitime.

Article 5 - Prix

Les prix des Produits sont TTC et les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.

Article 7 - Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. En cas de retard, le Client peut contacter Affinités par email à contact@cremeriefromagerie.fr.

Article 8 - Rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité. Les Produits doivent être retournés à Affinités dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Affinités remboursera le Client dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

Article 9 - Responsabilité

Affinités est responsable de la qualité et de la conformité des Produits. En cas de non-conformité, le Client peut contacter Affinités par email à contact@cremeriefromagerie.fr . Affinités s'engage à remplacer les Produits non conformes ou à rembourser le Client.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 - Informatique et libertés

Les données personnelles collectées par Affinités sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.

Article 12 - Litiges

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'Affinités.

Article 13 - Modification des CGV

Affinités se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.

Fait à Saint-Sulpice-la-Pointe, le 12 février 2024

Hugo Pinel

Représentant la Fromagerie Affinités